1. Introduction
1.1 Ruby Vegas Casino se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus ou promotions déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et d’en vérifier régulièrement l’actualité. Tout dépôt ou jeu effectué sur Ruby Vegas Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Ruby Vegas Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Ruby Vegas Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer que lui seul a accès à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. La Société peut également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et sans avoir à en justifier la décision.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit réactivé ou que le solde actif soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin de procéder à la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l'objet d'une vérification visant à confirmer l'âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valable (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l'adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile: relevés bancaires, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d'accès internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l'IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'une de ces pièces ne peut être fournie, l'utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Ruby Vegas Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les documents dans les délais exigés, Ruby Vegas Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d'effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d'un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Ruby Vegas Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvrable à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Ruby Vegas Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation desdits partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Ruby Vegas Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, en respect des normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix et même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Ruby Vegas Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l'ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traitées selon notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d'autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les informations communiquées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications afin de confirmer l'exactitude des données fournies.
8.3 Durant l'exécution de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos vérifications parce que le joueur ne nous a pas fourni les renseignements requis ou que nous ne sommes pas en mesure d'établir son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette hypothèse, nous rembourserons les dépôts présents sur le compte au moment du blocage/clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds afin de respecter des obligations légales.
8.5 L'utilisateur s'engage à coopérer et à fournir tout document ou information complémentaire nécessaire à l'accomplissement de nos obligations. Toute communication visant à fournir des documents/informations ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou supposons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l'inscription et prendrons toutes les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans une telle situation.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu'à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre temporairement l'accès à son espace de jeu en utilisant l'option de « Gel de compte » dans sa caisse. Durant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération sur le compte ne sera possible. Les fonds seront de nouveau disponibles à l'issue de la période de gel.
9.3 Toute restriction ou exclusion prendra effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d'exclusion ne s'appliquera qu'à la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.rubyvegascasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n'a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, qui ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui-même. Toute hausse ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans ces conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Ruby Vegas Casino assure que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière légale et traitées de façon loyale, en respect des droits des joueurs et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d'offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants de traitement des données pour examen lorsqu'une telle divulgation est conforme à nos obligations légales. Ruby Vegas Casino s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux obligations légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Ruby Vegas Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Ruby Vegas Casino est tenue de conserver toutes les données fournies lors de l'inscription et celles générées pendant la durée d'un compte de joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ruby Vegas Casino conservera ces données pour la durée exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour davantage d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Ruby Vegas Casino requiert le dépôt de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés des “Cookies”. L'utilisation d'un cookie n'est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Notez que le site web www.rubyvegascasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Ruby Vegas Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters ou de SMS. L'utilisateur peut, à tout instant, se désabonner des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l'e-mail ou en répondant le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n'est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être lié au résultat de la partie. De même, toute somme engagée ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l'équipe d'assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d'une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des causes hors de son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; les conflits armés, insurrections, actes volontaires d'incendie, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d'information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont administrés conformément aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables des infractions aux lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Ruby Vegas Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Ruby Vegas Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, indépendamment de son origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, de la collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds restant sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour l’une des raisons énoncées ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Ruby Vegas Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs, au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé d’en faire la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») mis en place spécifiquement pour contourner Ruby Vegas Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de pari irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments mentionnés ci‑dessous, sans s’y limiter: le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose un client en tant que consommateur conformément aux lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis un litige lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment selon la complexité ou la nature du cas.
14.7 Toute demande de remboursement fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra les motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de traiter le dossier.
14.14 Si la situation ne peut toujours être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
